Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Les Jardins Sereins, dont le siège social est situé Lieu-dit Rome Vieille, 04180 Villeneuve, France (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet les-jardins-sereins.fr (ci-après « le Site »).
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des plants de fruits rouges et d’oliviers (ci-après « les Produits »). Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Les photographies des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige avec le Client, de non-paiement ou de disponibilité insuffisante des Produits.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 6 – Livraison
La livraison s’effectue soit au siège de l’entreprise du Vendeur, soit sur une foire ou un marché selon le calendrier disponible sur le Site. Le Vendeur contacte le Client par téléphone après réception et paiement de la commande pour convenir des modalités de livraison. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour la livraison. Tout retard de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une absence du Client ne pourra être imputé au Vendeur.
Article 7 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature périssable des Produits, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes de plants (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Garantie
Les Produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute réclamation devra être adressée au Vendeur par email à [email protected] dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 13 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.