Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de plants conclues entre Jardins Sereins - Chomat Justine EI, exerçant sous le nom « Les Jardins Sereins », Lieu-dit Rome Vieille, 04180 Villeneuve, France, SIRET 823 977 897 00011 (ci-après « le Vendeur »), et ses clients, particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »), que la demande soit faite sur le site les-jardins-sereins.fr (ci-après « le Site »), par téléphone, par e-mail ou sur une foire. Un devis peut prévoir des conditions particulières, qui priment alors sur les CGV.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des plants d’oliviers, de fruits rouges et d’autres variétés selon la saison (ci-après « les Produits »). Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Les photographies des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Ce sont des végétaux vivants : leurs disponibilités, affichées sur le Site à titre indicatif, évoluent avec les cultures et les saisons.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Pour les particuliers, ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ; pour les professionnels, hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur s’y ajoutant. Les prix affichés sur le Site sont indicatifs : seul le prix indiqué sur le devis fait foi. Des tarifs dégressifs selon les quantités peuvent s’appliquer aux professionnels. La livraison, lorsqu’elle est possible, fait l’objet d’un prix indiqué sur le devis.
Article 4 – Demande, devis et commande
Le Client choisit ses plants et les quantités souhaitées (demande de devis ou « Ma demande » sur le Site, téléphone, e-mail, foire). Cette demande n’engage pas le Client. Le Vendeur lui adresse un devis, valable trente jours sauf mention contraire. La commande est ferme dès l’acceptation du devis par le Client et, si le devis prévoit un acompte, à réception de celui-ci ; les plants sont alors réservés au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige avec le Client, de non-paiement ou de disponibilité insuffisante des Produits.
Article 5 – Paiement
Un acompte peut être demandé à la commande ; son montant est indiqué sur le devis. Le solde est réglé selon les modalités et l’échéance indiquées sur la facture. Le moyen de paiement accepté est le virement bancaire (coordonnées sur la facture).
Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 6 – Retrait et livraison
Le retrait des commandes s’effectue à l’adresse du Vendeur, sur rendez-vous, ou sur son stand lors d’une foire, selon le calendrier publié sur le Site. Une livraison est possible sur devis. Le Vendeur contacte le Client pour convenir de la date et des modalités. Les plants voyagent aux risques du Client à compter de leur remise, au retrait ou à la livraison ; le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Tout retard dû à une erreur d’adresse ou à une absence du Client ne pourra être imputé au Vendeur.
Article 7 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature périssable des Produits, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes de plants conclues à distance (article L.221-28 du Code de la consommation). Il ne s’applique pas non plus aux achats faits à la pépinière ou sur une foire.
Article 8 – Conformité et garanties
Le Client vérifie les plants au moment où ils lui sont remis. Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les particuliers) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation devra être adressée au Vendeur par e-mail à [email protected] dans les meilleurs délais suivant la remise des Produits, avec si possible des photographies. Une fois remis, l’entretien et la plantation des végétaux relèvent du Client.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Produits. Pour les professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies pour une demande ou une commande servent à son traitement et à la gestion de la relation client. Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement…) sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est interdite.
Article 12 – Réclamations
En cas de litige, le Client particulier adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le Client particulier peut saisir la juridiction de son choix parmi celles prévues par la loi ; entre professionnels, tout litige relève des tribunaux du ressort du siège du Vendeur.
Article 14 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Mise à jour le 25 octobre 2026.